Mise en œuvre de l’Agenda 2030 par la Suisse
Depuis son adoption en 2015, l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable est le cadre politique de référence pour la Suisse. Dans sa Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral définit les priorités de la Suisse pour la réalisation de l’Agenda 2030. La Stratégie pour le développement durable 2030 s’accompagne de plans d’action et de rapports nationaux détaillant les mesures concrètes pour réaliser les objectifs de l’Agenda 2030.
Différents instruments appliqués dans le cadre d’un cycle politique pluriannuel permettent de coordonner la réalisation de l’Agenda 2030. Les plus importants sont, pour le long terme, la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030) et ses plans d’action qui détaillent les mesures concrètes de la mise en œuvre de l’Agenda 2030, ainsi que l’état des lieux, le rapport intermédiaire et le rapport national, qui enregistrent les progrès et les difficultés rencontrées et identifient les actions à mener.
Stratégie pour le développement durable 2030
Instrument central du Conseil fédéral pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030, la SDD 2030, adoptée en juin 2021, définit les lignes directrices de la politique suisse de développement durable à l’horizon 2030. Elle pose les priorités, les objectifs et les axes stratégiques par lesquels le Conseil fédéral entend réaliser les 17 objectifs de l’Agenda (objectifs du développement durable, ODD) d’ici à 2030. Ces lignes directrices sont contraignantes dans tous les domaines politiques de la Confédération. La stratégie propose une perspective de dix ans, ce qui garantit la sécurité et la continuité de la planification. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) est compétent pour la SDD 2030.
Celle-ci s’articule en trois thèmes préférentiels :
- consommation et production durables,
- climat, énergie et biodiversité,
- égalité des chances et cohésion sociale.
Plan d’action
En complément de la stratégie, le Conseil fédéral adopte, en début de législature, un plan d’action comportant des mesures à mettre en œuvre sur une période plus courte. Celles-ci portent sur des domaines qui accusent encore des lacunes ou dans lesquels la coordination entre les domaines politiques doit être renforcée. Le plan d’action 2024-2027 actuellement en vigueur prévoit 22 mesures concernant les thèmes préférentiels de la SDD 2030.
Mise en œuvre
Au niveau fédéral, la mise en œuvre de la SDD 2030 est assurée par le service fédéral compétent. Conformément à la SDD 2030, tous les offices fédéraux contribuent à la réalisation de l’Agenda 2030 dans le cadre de leurs compétences. Ils intègrent les principes et les objectifs dans leurs processus de planification, de budgétisation et de pilotage politique et échangent régulièrement sur leurs progrès. L’apport de la Confédération se veut un point de repère, un modèle et une source d’inspiration pour d’autres services. En ce qui concerne l’application de la stratégie au niveau infranational, la Confédération cultive des partenariats étroits avec les cantons et les communes. Elle les soutient, ainsi que d’autres acteurs importants, par l’intermédiaire de différents programmes d’encouragement. Plusieurs enceintes d’échange mises sur pied par l’ARE, telles que le Forum du développement durable et le Dialogue 2030, permettent à la Confédération de renforcer le dialogue entre les acteurs et de diffuser des exemples de pratiques réussies.
La stratégie souligne qu’outre la Confédération, les cantons et les communes, d’autres acteurs jouent un rôle important dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 : la société civile, les entreprises, les marchés financiers ainsi que le secteur de la formation, de la recherche et de l’innovation. Ces différents interlocuteurs peuvent avoir un impact particulier sur un grand nombre de sujets pertinents. La stratégie définit le cadre nécessaire à cet effet.
Suivi, rapport intermédiaire et rapport national
L’OFS est aussi responsable du Cercle Indicateurs le suivi de la stratégie et de sa mise en œuvre est facilité par différents instruments mis en place par l’Office fédéral de la statistique, notamment le système d’indicateurs MONET 2030 et, au niveau cantonal, le Cercle Indicateurs. De plus, tous les quatre ans, un bilan qualitatif complet est réalisé au moyen d’un rapport national rédigé sur la base d’un état des lieux exhaustif de la mise en œuvre par la Suisse de l’ensemble des 17 ODD et des 169 cibles, qui répond à la question suivante : Où en est la mise en œuvre de l’Agenda 2030 par la Suisse ? Ce rapport national est assorti d’une annexe statistique de l’Office fédéral de la statistique et présenté à la population suisse et aux États membres de l’ONU.
Les rapports intermédiaires constituent un autre instrument de pilotage. Le premier rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de la SDD 2030 (adopté le 24 janvier 2024) informe sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la SDD 2030. Le rapport met en évidence les domaines dans lesquels la progression est bonne et ceux dans lesquels des lacunes ou des défis subsistent. Il est complété par une annexe statistique basée sur le système d’indicateurs MONET 2030, lié aux objectifs de la SDD 2030, ainsi que sur des informations statistiques supplémentaires.
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Division Prospérité et durabilité